Présentation de la marque VAL DES MAUVES COMMUNAUTE DE COMMUNES
Déposée le 20 août 2012 par la société Communauté de Communes du Val des Mauves
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VAL DES MAUVES COMMUNAUTE DE COMMUNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-37 du 14 septembre 2012.
Le déposant est la société Communauté de Communes du Val des Mauves domicilié(e) 32 Rue du général de Gaulle - 45130 - MEUNG-SUR-LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 030 229 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Val des Mauves, Mme MARTIN Pauline domicilié(e) 32 Rue du général de Gaulle - 45130 - MEUNG-SUR-LOIRE - France.
La marque VAL DES MAUVES COMMUNAUTE DE COMMUNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941462.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL DES MAUVES COMMUNAUTE DE COMMUNES est expirée depuis le 20 août 2022.
Communauté de Communes du Val des Mauves a également déposé les autres marques suivantes : Terres du Val de Loire
Communauté de Communes du Val des Mauves, EPCI - 32 Rue du général de Gaulle - 45130 - MEUNG-SUR-LOIRE - France - SIREN 200030229
Communauté de Communes du Val des Mauves, Mme MARTIN Pauline - 32 Rue du général de Gaulle - 45130 - MEUNG-SUR-LOIRE - France
Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37
Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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